Conditions générales de vente
Plan :
Article 1 : Objet
Article 2 : Présentation des produits
Article 3 : Durée de validité et disponibilité
Article 4 : Prix
Article 5 : Commande
Article 6 : Modalité de paiements
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Retrait
Article 9 : Livraison – lieu – délais – modalité – frais
Article 10 : Garantie
Article 11 : Tribunal compétent
Article 12 : Service Client
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kayak-pliable.fr et détaillent les relations contractuelles et les droits et obligations de la SAS Outdoor Sports Distribution et de son Client dans le cadre de la vente des kayaks pliables et d’accessoires ORU sur le site www.kayak-pliable.fr .
Lors de la validation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur.
La SAS Outdoor Sports Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées en détails, dans la rubrique » Produit » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SAS Outdoor Sports Distribution ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SAS Outdoor Sports Distribution sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente et Disponibilité
Les produits présentés sur le site www.kayak-pliable.fr sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock, le Client étant informé de l’état du stock directement sur le site, ainsi que lors de la validation de panier. En cas de rupture de stock, le site précise que le Client peut faire une « Précommande », dans ce cas le délai de réapprovisionnement peut atteindre 6 à 8 semaines. De plus, le client sera informé de cette indisponibilité et du délai approximatif, par courrier électronique.
La SAS Outdoor Sports Distribution met tout en œuvre afin d’anticiper et réduire ces délais.
Article 4 : Prix des produits
Les prix affichés sur le site www.kayak-pliable.fr sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
Ils tiennent compte de la TVA en vigueur, au jour de la commande. Le montant de la TVA est précisé lors de la validation de commande par le client, sur le récapitulatif de sa commande ainsi que sur la facture.
Lors de la commande, le client à la possibilité de choisir le retrait gratuit dans un magasin partenaire. Le client peut trouver le magasin partenaire le plus proche de chez lui, en consultant la rubrique « Ou essayer ? » .
Les frais de port restent à la charge du client et apparaissent sur l’écran lors de la validation finale du panier (de la sélection des différents produits) par le client. + sur le récapitulatif + sur la facture envoyée lors de la validation.
La SAS Outdoor Sports Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Si toutefois, une erreur manifeste sur le prix d’un produit était commise, la SAS Outdoor Sports Distribution se réservera le droit d’annuler l’achat du produit concerné et en informera par mail, dans les plus brefs délais le client. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au client.
Article 5 : Commande
Processus de commande :
Sur la page « d’accueil », le client a la possibilité d’effectuer sa commande, en cliquant sur l’onglet « acheter » ; ou sur la page « Boutique » en sélectionnant le ou les articles choisis puis en cliquant sur l’onglet « ajouter au Panier ».
Suite à l’ajout au panier, le client est redirigé sur la page « Panier », sur laquelle il peut vérifier et confirmer la quantité de produit qu’il souhaite acheter ainsi que le choix entre la « livraison à domicile » ou le « retrait gratuit dans un magasin partenaire ».
Après avoir choisi le mode d’expédition, le client peut vérifier le montant total du Panier en cliquant sur l’onglet « Mettre à jour le panier ».
Puis le client clique sur « procéder à la commande » afin de remplir les champs obligatoire concernant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison. Les adresses de facturation et de livraison peuvent être différentes, pour cela le client doit décocher l’onglet « expédier à une adresse différente ». Le client à la possibilité d’apporter des informations complémentaires concernant sa commande.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Commander » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir validé le mode de paiement et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles ou contacter le service commercial par téléphone et par mail.
Puis dans l’étape « Récapitulatif et Paiement », le Client peut encore vérifier et modifier chacune des informations et sélectionne son mode de paiement et valide avoir « lu et accepte les conditions générales de vente », puis valide sa commande.
En cas de règlement par chèque, un message apparaitra avec toutes les modalités et le Client recevra un courriel avec ces informations.
En cas de règlement par carte bancaire, une fenêtre affichant le récapitulatif, montant, date, Nom et Prénom et numéro de commande apparait. Puis le Client est re-dirigé vers la page sécurisée E-transaction. Le client sélectionne alors le type de carte bancaire qu’il souhaite utiliser et procède au règlement.
Une fois cette étape réalisée, le client est renvoyé sur le site www.kayak-transparent.com, sur la page récapitulative de sa commande et de sa validation.
Après validation de sa commande par le Client, ce dernier recevra un premier courriel l’informant de la validation de sa commande par le site, puis un second courriel de l’organisme financier E-Transaction concernant le ticket de paiement validé, puis le site enverra un second courriel, de validation et de traitement de la commande et enfin, le Client recevra un dernier courriel l’informant de l’expédition de sa commande.
La SAS Outdoor Sports Distribution confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par la SAS Outdoor Sports Distribution constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SAS Outdoor Sports Distribution dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
En cas d’erreur de saisie de coordonnées ou d’adresse de livraison, merci d’informer dans les plus brefs délais notre service client pour rectification.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement par SMS, par Email, virement ou par chèque.
Afin de vous garantir une sécurité optimale et l’intégrité et la confidentialité de vos données bancaires, le règlement par SMS ou Email s’effectue via le module de paiement sécurisé Up2Pay, solution de paiement sécurisé, mise en place par le Crédit Agricole.
Aucune donnée bancaire n’est transmise et les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés dans le système du Vendeur. Lors de la validation de la commande, les coordonnées bancaires et détails des paiements des Clients sont cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) dès leur saisie par le Client et jusqu’à la fin de la transaction. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site et n’est enregistrée. Les coordonnées bancaires du Client lui seront donc redemandées à chaque nouvelle commande sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de faits indépendants de sa volonté liés à l’utilisation des moyens de communication électronique (échec ou retard de transmission de communications/données électroniques, interception ou manipulation de communications électroniques par des tiers et/ou virus informatiques).
Pour tous règlement par chèque, celui-ci doit être envoyé à Outdoor Sports Distribution – 21, Rue du Docteur Gallet – 74000 ANNECY – France. Il doit être émis par une banque domiciliée en France ou Monaco, libellé à l’ordre de : Outdoor Sports Distribution. Votre commande sera traitée à réception du chèque et après validation par le Crédit Agricole.
Le règlement par chèque, étant un mode de paiement différé, il faut tenir compte du délai de réception du chèque, du traitement et de la validation du règlement avant expédition de votre commande. Cela engendre, par conséquent un délai supplémentaire.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra s’assurer du conditionnement, emballage, du choix du prestataire afin de restituer un kayak neuf et complet. Tout élément manquant ou détérioré sera déduit si le kayak restitué présente des traces d’utilisation, d’usure, de rayures, chocs ou autres, la SAS Outdoor Sports Distribution se réservera le droit de déduire des frais de remise à neuf.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS Outdoor Sports Distribution rembourse au Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Retrait
En cas de retrait, ce dernier s’effectuera, gratuitement, dans une boutique partenaire dont le Client trouvera les coordonnées dans la rubrique sur la page Contact. En cas de retrait, le kayak sera disponible 4 heures après la confirmation de la commande et du règlement.
Article 9 : Livraison
Lorsque les produits sont disponibles en stock, le délai de livraison est de 96 h maximum après validation du paiement de la commande.
La SAS Outdoor Sports Distribution a rigoureusement choisi le partenaire transport et mis en place une procédure pour la livraison des kayaks. Chaque livreur est sensibilisé afin de prendre le plus grand soin de votre livraison, afin que le Client dispose d’un service de qualité. Le transporteur contactera le Client afin de valider ses disponibilités pour valider un horaire de dépose.
Les livraisons se font au « pas de porte », c’est-à-dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, néanmoins la SAS Outdoor Sports Distribution ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison.
Article 10 : Garantie
Conformément à la réglementation française en vigueur, la garantie légale de conformité est de 2 ans à réception du produit. Cette garantie couvre le Client contre tout défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Les produits non conformes ou affectés d’un vice seront remplacés ou remboursés au Client.
N’entrent pas dans le champ de cette garantie, le non-respect des consignes d’utilisation, disponibles sur le site www.kayak-pliable.fr , rubrique « FAQ » et envoyées par mail au client après validation de la commande. Le non-respect des consignes d’utilisation peut engendrer une dégradation prématurée de la coque et de ses caractéristiques techniques.
La responsabilité de la SAS Outdoor Sports Distribution ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Annecy.
Article 12 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la SAS Outdoor Sports Distribution
Adresse: 21, Rue du Docteur Gallet
Tél: 06.03.43.58.43
E-mail: contact@kayak-transparent.com
C.G.V Kayak Pliable.fr V2.2